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Identification de l’éditeur
Groupement d’Intérêt Public (GIP)
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26, RUE DESAIX – 75015 Paris Cedex 15
N° SIREN : 130 019 078
N° SIRET : 130 019 078 00018
Code APE : 6312Z
Directeur de la publication
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Karla Aman
Délégué à la Protection des Données
Denis Williams
dpo@pple.fr
Concepteur et développeur du site
IDFR
17F, rue Alain Savary
25000 BESANCON

www.idfr.net
Prestataire d’hébergement
FC NET
9, rue Jacquard
25000 BESANCON

www.fcnet.fr
Conception graphique
Yann Borgazzi - graphiste
Gestionnaires des statistiques
Wysistat
(Siège Social : IDFR, 17F rue Alain Savary, 25000 BESANCON +33 (0)3 81 50 20 80)

Traitement des données

La base de données gérée par le portail PPLE.fr a été initiée en février 2015 à partir d’une licence R2B souscrite auprès de l’INSEE. Elle s’enrichit chaque jour sur la base des mises à jour quotidiennes fournies par l’INSEE. Ainsi, toutes les entreprises non radiées (y compris les inactives, celles en cessation d'activité ou liquidées judiciairement) apparaissent systématiquement sur le site.

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Sur simple demande via le formulaire « nous contacter » ou par courrier, et après vérification de notre part de l’exercice du droit d’opposition auprès de l’INSEE, nous procéderons au retrait pur et simple de ces données.
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Concernant les entreprises radiées, elles restent présentes dans la base de données et affichables sur le site PPLE.fr dès lors qu’elles font l’objet d’une présence sur l’un des sites partenaires (Actulegales.fr, Bodacc.fr ou Infogreffe.fr).
Sur simple demande via le formulaire « nous contacter » ou par courrier, et après vérification de notre part, nous procéderons au retrait pur et simple des données des entreprises radiées lorsqu’il est demandé via le formulaire de contact ou par courrier.
La collecte des données à travers l’outil de suivi d’audience Wysistat utilisé sur le site et les landing pages a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site. Wysistat utilisent des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Ils ne contiennent aucune information nominative.
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Le GIP PPLE est un groupement d’intérêt public centralisant les informations de l’APTE , du CNGTC et la DILA . Il a pour mission de mettre à disposition du public un portail offrant un point d’accès aux annonces et informations légales des sites actulegales.fr , infogreffe.fr , bodacc.fr .

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