Mentions légales

PPLE.fr est édité par le groupement d’intérêt publique Portail d’accès à la Publicité légale des entreprises

Identification de l’éditeur
Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Portail d’accès à la Publicité Légale des Entreprises (PPLE)
26, RUE DESAIX – 75015 Paris Cedex 15
N° SIREN : 130 019 078
N° SIRET : 130 019 078 00018
Code APE : 6312Z
Directeur de la publication
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
J.P. Peignier
Concepteur et développeur du site
IDFR
17F, rue Alain Savary
25000 BESANCON
Prestataire d’hébergement
FC NET
9, rue Jacquard
25000 BESANCON
Conception graphique
Yann Borgazzi - graphiste
Gestionnaires des statistiques
Wysistat
(Siège Social : IDFR, 17F rue Alain Savary, 25000 BESANCON +33 (0)3 81 50 20 80)

Responsabilité

Le portail PPLE.fr s’appuie sur une licence R2B souscrite auprès de l’INSEE pour opérer la recherche d’entreprises à travers la base Sirene tenue à jour par l’INSEE.

À partir des données de la base Sirene, PPLE propose une sélection d’entreprises en correspondance avec les bases de données partenaires d’Actulegales.fr, de Bodacc.fr et d’Infogreffe.fr.

PPLE.fr ne peut être tenu responsable des informations fournies par l’INSEE qui se révéleraient erronées. Pour toute demande de rectification des informations d’entreprise affichées par le portail PPLE.fr, s’adresser à l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=nous-contacter/nous-contacter.htm)